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Edition du site

Le site www.urbassist.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société URBASSIST, société par actions simplifiée au capital de 39 230,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 840 329 478 R.C.S. Nîmes, dont le siège social est situé 153, chemin de la Tour de l'Évêque – 30000 Nîmes – France.
Email : contact[at]urbassist.fr.

URBASSIST conçoit et exploite plusieurs services d’assistance à la préparation de dossiers d’urbanisme, notamment les services « URBASSIST », « URBAPLUS » et les modules 3D intégrés à la Plateforme, accessibles via le Site ou, le cas échéant, par l’intermédiaire d’interfaces de programmation (API). URBASSIST propose également un service d’accompagnement Premium (prise en charge humaine renforcée) pour certains dossiers, selon les modalités prévues aux CGU/CGV.

Certains Services sont proposés sous forme d’abonnements destinés principalement aux professionnels, avec des modalités de paiement adaptées (par exemple carte bancaire et/ou prélèvement SEPA lorsque disponible).

Directeur de publication

Le directeur de la publication du Site est M. Guilhem TUFFERY, en sa qualité de président d’URBASSIST.

Contact : contact[at]urbassist.fr

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Amazon Web Services EMEA SARL (AWS), 31 Place des Corolles, Tour Carpe Diem, 92400 Courbevoie, France, ou par toute autre entité du groupe AWS dûment désignée par URBASSIST.

Le stockage des données personnelles des utilisateurs est réalisé sur des centres de données localisés au sein de l’Union européenne, sous réserve des traitements réalisés par des prestataires tiers conformément à la Politique de confidentialité.

Nous contacter

• Par email : contact[at]urbassist.fr
• Par courrier : Urbassist.fr, 153 Chemin de la Tour de l'Evêque, 30000 Nîmes, France.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et de son contenu (textes, images, graphismes, logo, marques, interfaces, bases de données, logiciels, y compris les modules URBASSIST, URBAPLUS et les modules 3D) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite d’URBASSIST, est interdite.

Données personnelles – Cookies

Les informations relatives aux traitements de données personnelles mis en œuvre par URBASSIST dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services (notamment les services URBASSIST, URBAPLUS, les modules 3D et les API), ainsi qu’aux cookies et autres traceurs déposés lors de la navigation, sont décrites dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies accessibles sur le Site.

RGPD

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