Tout savoir sur les travaux non déclarés
De nombreux travaux, que ce soit pour installer une piscine, construire un abri de jardin ou encore un carport doivent être déclarés avant d’être réalisés.
En effet, la déclaration de travaux (que ce soit une déclaration préalable ou encore un permis de construire), est une démarche obligatoire.
Le Code de l’urbanisme ressence toutes les règles et procédures à respecter. C’est la mairie de votre commune et plus précisément le service urbanisme de cette dernière, qui veille au respect des règles.
Voici quelques articles de blog qui pourront vous renseigner concernant le type de déclaration par projet :
Type de projet | Découvrez plus d’informations sur : |
Abri de jardin | · Abri de jardin : faut-il faire une déclaration de travaux ? · Quelle déclaration selon les dimensions de mon abri de jardin ? · Déclarer un abri de jardin avec Urbassist |
Carport | · Carport : déclaration préalable ou permis de construire ? · Déclarer un carport avec Urbassist |
Clôture | · Construire une clôture, les règles à respecter · Déclarer une clôture avec Urbassist |
Piscine | · Les étapes pour la déclaration de travaux d’une piscine · Quelle déclaration selon les dimensions de ma piscine ? · Déclarer une piscine avec Urbassist |
Terrasse | · Terrasse : faut-il la déclarer ? · Déclarer une terrasse avec Urbassist |
Votre projet est ou sera peu visible depuis le domaine public et vous envisagez de ne pas le déclarer ? Afin de palier à ce problème, le FISC, l’institution chargée de collecter les impôts est en train de s’allier à Google. Plus précisément, à Google Maps.
En effet, l’association de ces deux entités permet de repérer plus facilement les travaux non déclarés.
Après un premier test en 2019, 3000 piscines non déclarées dans les Alpes-Maritimes ont été révélées.
Pensez à régulariser votre situation !
Vous pouvez aussi vous renseigner sur la faisabilité de votre projet avant de demander une autorisation. Ainsi, vous serez bien informé et votre projet aura plus de chances d’être accepté !
Il vous suffit de réaliser un dossier de certificat d’urbanisme puis, de déposer votre dossier en mairie. Celui-ci sera étudié et vous recevrez tous les éléments concernant votre projet.
Pour réaliser ce dossier en ligne, vous pouvez utiliser la plateforme de rédaction de dossiers d’urbanisme, Urbassist.
Comment régulariser des travaux non déclarés ?
Pour régulariser des travaux non déclarés, la procédure est la même que pour une déclaration de travaux classique. Il n’existe à ce jour aucune procédure propre à la régularisation de travaux.
Vous devez donc réaliser un dossier complet de déclaration préalable ou de permis de construire, contenant tous les documents et les annexes demandées :
- Déclaration préalable : Formulaire Cerfa ; DP1; DP2 ; DP3 ; DP5-6-7-8
- Permis de construire : Formulaire Cerfa PCMI1; PCMI2 ; PCMI3 ; PCMI4 ; PCMI5-6-7-8
C’est dans la partie «Courte description de votre projet ou de vos travaux» inscrite sur le formulaire Cerfa dédiéà votre projet, que vous préciserez qu’il s’agit d’une régularisation de travaux non déclarés.
Ensuite, une fois votre dossier prêt et complet, vous pouvez le déposer en mairie en plusieurs exemplaires (le nombre d’exemplaires est précisé sur le formulaire Cerfa). Il ne vous reste plus qu’à patienter le temps de l’instruction de votre dossier !
Attention cependant, si votre projet n'est pas conforme à la réglementation, votre projet risque d'être refusé et vous encourrez des sanctions.
(de préférence, via un ordinateur)
Déclaration préalable, 79€
Permis de construire, 109€
Travaux non déclarés, quels sont les risques ?
- Une amende. En effet, ne pas déclarer ses travaux constitue une infraction au Code de l’urbanisme. Et la sanction est lourde : de 1 200 à 6 000 euros par m² de surface construite. Imaginez si vous réalisiez une piscine de 17m² ou un abri de jardin de 20m²…
- Devoir mettre en conformité les travaux. Dans ce cas, il s’agit de changer les éléments non conformes à la réglementation. Dans la plupart des cas, cela implique de démolir entièrement le projet.
- Une infraction vis-à-vis des taxes. Tout nouveau projet soumis à une autorisation d’urbanisme doit également être déclaré au niveau des taxes. En cas de non-déclaration, vous risquez une amende de 150 euros et une mise à jour.
- Une procédure de revente complexifiée. Lors de la revente de votre bien, il est important de savoir que les aménagements non déclarés ne pourront pas être inscrits. Par ailleurs, les acquéreurs risques d’être plus frileux lors de l’achat compte tenu des risques liés à des travaux non déclarés.
- De ne pas être assuré et dédommagé en cas de sinistre.
Travaux non déclarés, quel est le délai de prescription ?
Concernant des travaux non déclarés, votre responsabilité pénale et votre responsabilité civile sont engagées, dès que les travaux sont entièrement achevés.
Pour des travaux non déclarés, le délai de prescription de votre responsabilité pénale est de 6 ans. Le délai de prescription de votre responsabilité civile est de 10 ans.
Par exemple, vous achevez les travaux de votre abri de jardin de 22 m² en septembre 2020. A ce moment-là, vous ne déclarez pas votre projet. Dans ce cas, vous devez savoir que votre responsabilité pénale est engagée jusqu’en septembre 2026 et que votre responsabilité civile l’est jusqu’en septembre 2030.
LE CONSEIL DE URBASSIST
Comme vous pouvez le voir, réaliser des travaux non déclarés peut rapidement devenir une source de problèmes. Afin d’avoir l’esprit plus tranquille, pensez à déclarez vos travaux avant de les réaliser !