Se préparer à déclarer des travaux sereinement
La déclaration préalable de travaux
Réaliser son dossier permis de construire en ligne
Tout savoir sur les travaux non déclarés
La déclaration préalable de travaux pour un projet piscine
La déclaration de travaux pour un abri de jardin
La déclaration préalable de travaux pour un projet carport
La déclaration préalable clôture et portail
La déclaration de travaux pour ma terrasse
Déclarer ses panneaux photovoltaïques
Déclarer des travaux est une démarche administrative, qui est obligatoire pour certains projets. Il s’agit d’une autorisation que vous devez demander avant de commencer les travaux pour votre projet. Cette déclaration se présente sous la forme d’un dossier: une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. Face à cette obligation administrative, il est normal de se préparer et de s’interroger: pourquoi déclarer des travaux ? Quels sont les risques, si je décide de ne pas déclarer de travaux ? Mon projet doit-il être déclaré ?
Pourquoi déclarer des travaux ?
Déclarer des travaux est une formalité qui confère de nombreux avantages certes, pour la commune, mais aussi pour l’harmonie dans votre quartier ou pour maintenir une bonne entente avec vos voisins.
Tout d’abord, il est important de comprendre que déclarer des travaux permet à l’administration de votre commune, de s’assurer que votre projet est conforme à la réglementation en vigueur. En effet, outre le Code de l’urbanisme qui édite les règles en matière d’urbanisme, certaines communes disposent de documents complémentaires. Il s’agit du Plan Local d’Urbanisme ou de la Carte communale. Ici, vous trouverez des règles et dispositions particulières qui concerneront surement votre projet de travaux. Une déclaration de travaux permet donc à votre commune de s’assurer que chaque individu qui réalise des travaux, respecte ses mêmes règles.
Bon à savoir. Avant de déclarer vos travaux, vous pouvez obtenir tous ces renseignements. Il vous suffit de contacter directement votre commune ou de déposer une demande de certificat d’urbanisme.
De plus, outre l’aspect règlementaire que nous venons de voir, déclarer des travaux permet de maintenir une harmonie et une cohérence dans l’urbanisme et entre les individus. Imaginez qu’au cœur d’un centre-ville, chargé d’histoire et à l’architecture représentative d’une époque passée, un immeuble à la façade moderne et colorée pointe le bout de son nez… Fini le charme du centre-ville ! Ou par exemple, imaginez que votre voisin construise une terrasse surélevée donnant une vue droite directe sur votre piscine. Cela peut devenir fâcheux pour votre quotidien et même devenir source de conflits avec vos voisins !
C’est dans ce cadre que le fait de déclarer des travaux interviens. En effet, l’administration, via la déclaration de travaux, veille à ce que tous ces enjeux soient pris en considération.
Qu’est-ce que je risque si je ne déclare pas des travaux ?
Comme nous l’avons énoncé, déclarer votre projet est une démarche administrative obligatoire, ayant de nombreux enjeux pour la commune et de manière plus générale, la vie en société.
Il est normal de se poser la question des risques liés à la non-déclaration de travaux. Vous allez vous en rendre compte, la réponse est assez simple. Vous vous vous exposez à de nombreux risques !
Par exemple, l’amende en cas de travaux réalisés illégalement peut aller jusqu’à 6000€ par m² construit. Imaginons que vous avez réalisé une piscine de 16 m², sans avoir réalisé de démarches au préalable. Dans ce cas, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 96000€ !
De plus, en cas de travaux non déclarés, il est possible que l’administration demande la démolition du projet. Dans le cadre d’une extension de votre domicile, cela peut vite devenir fâcheux.
Ce n’est pas tout. Vous vous exposez à d’autres risques, comme une peine d’emprisonnement en cas de récidive. Mais vous l’aurez compris, déclarer des travaux est une étape nécessaire.
Mon projet doit-il être déclaré ?
Vous devrez forcément vous poser cette question avant de démarrer votre projet. Sachez que vous devez déclarer les travaux de : constructions nouvelles (piscine, carport…) ; construction existante (extension, garage…), modification de l'aspect extérieur (nouvelle porte, fenêtre de toit…) ; changement de destination d’un bâtiment ou d’opération de restauration immobilière.
Ensuite, ce sont surtout les caractéristiques de votre projet, comme son ampleur ou sa localisation, qui vont déterminer si une autorisation est nécessaire, et si oui, laquelle. Pour vous donner un exemple concret, imaginons que vous souhaitez construire un abri de jardin.
Si votre abri fait moins de 5 m², alors vous n’avez pas besoin de le déclarer. En revanche, au-delà, vous devrez procéder à la déclaration de votre abri de jardin. Suivant l’ampleur, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.
Dans la mesure où chaque projet a ses spécificités, savoir si une autorisation d’urbanisme est nécessaire et si oui, laquelle, peut devenir un véritable casse-tête ! Pour faciliter vos démarches, nous avons mis à votre disposition notre simulateur de déclaration de travaux en ligne. Vous n’avez pas besoin de vous inscrire, il vous suffit juste d’indiquer les caractéristiques de votre projet et automatiquement le type d’autorisation à demander vous est précisé ! Sur notre plateforme, vous pourrez même réaliser et obtenir un dossier complet de déclaration préalable ou de permis de construire.