Déclarer ses panneaux photovoltaïques
Faut-il déclarer ses panneaux photovoltaïques ?
Comme beaucoup de travaux qui altèrent l’aspect extérieur de votre maison, il est normal de se demander si installer des panneaux solaires sur son toit est une démarche soumise à la déclaration de travaux. La réponse est oui ! Cela dépend tout de même de plusieurs critères comme la puissance de l’installation ou la hauteur des panneaux. La question sera déclaration préalable panneaux photovoltaïques ou permis de construire ?
Comment se renseigner sur la règlementation pour un projet de panneaux photovoltaïques ?
Lorsque vous avez un projet de travaux pour votre maison, la préparation du dossier de déclaration est une étape primordiale. Et cela commence toujours pour la consultation de la réglementation de votre commune. En effet, votre commune peut disposer d’un document d’urbanisme et prescrire des conditions particulières à la pose des panneaux. D’autant plus, si votre terrain se trouve dans une zone protégée et que vos travaux sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Pour vous informer de toutes les règles en vigueur, vous pouvez demander un Certificat d’Urbanisme en mairie. Après le retour de la commune, vous aurez toutes les informations à votre disposition pour commencer votre dossier et déclarer vos panneaux photovoltaïques.
DPMI1 ou PCMI1: plan de situation
DPMI2 ou PCMI2 : plan de masse
Ce plan permet de visualiser les dimensions et les distances des projets, notamment par rapport au domaine public et les propriétés voisines.
DPMI4 ou PCMI5 : plan de façades et de toitures
Le plan de façades permet de montrer à l'instructeur l’élévation et les caractéristiques de chaque façade de votre maison.
DPMI6 ou PCMI6 : document graphique d'insertion paysagère
Ce document graphique sert à visualiser l'impact des panneaux photovoltaïques sur l'environnement avoisinant.
DPMI7 ou PCMI7 : photographie de l'environnement proche
Une photographie prise à environ environ 10 mètres de distance.
DPMI8 ou PCMI8: photographie de l'environnement lointain
Une photographique de votre terrain prise depuis le domaine public (à environ 25 mètres de distance).
Notice complémentaire
Ce document est obligatoire pour une demande de permis de construire. Nous l'ajoutons automatiquement à tous nos dossiers pour plus de clarté.
Pour déclarer des panneaux photovoltaïques, vous devrez, avant de commencer les travaux, demander l’autorisation à la mairie. C’est une démarche très importante. Pour ce faire, vous devrez réaliser un dossier de déclaration préalable ou de permis de construire pour des panneaux solaires sur le toit de votre bâti. Si vous ne déclarez pas vos panneaux solaires via une déclaration préalable ou un permis de construire, les risques que vous encourrez sont considérables. Par ailleurs, sans autorisation préalable, vous ne pourrez pas raccorder votre système au réseau. Soyez prévoyants et déclarez vos travaux d’énergie photovoltaïque !
Déclaration préalable de travaux et Permis de construire : seulement 89€
| Aucune autorisation | Déclaration préalable | Permis de construire |
|---|---|---|
Des panneaux installés au sol avec une puissance crête inférieure à 3 kwc et avec une hauteur au-dessus du sol (maximum) inférieure ou égale à 1,80m. | Les panneaux posés au sol avec une puissance crête inférieure à 3 kwc mais une hauteur maximum au-dessus du sol supérieure à 1,80 m. Des panneaux au sol avec une puissance crête supérieure à 3 kwc et inférieure à 1000 kwc (qu’importe la hauteur de l’installation). Tous les panneaux posés sur la toiture d’une construction (nouvelle de moins de 20m² ou ancienne). Tous les projets d’installation de panneaux, même inférieurs à 3 kwc, situés en secteur protégé. | Les panneaux, au sol ou en toiture, avec une puissance crête supérieure à 1000 kwc. Tous les panneaux posés sur la toiture d’une construction (nouvelle de moins de 20m² ou ancienne). Tous les projets d’installation de panneaux, à partir de 3 kwc de puissance, situés en secteur protégé. |
Nous vous accompagnons dans cette démarche.
Faut-il déclarer les revenus de ses panneaux aux impôts ?
Vous pouvez opter pour la vente totale de l’électricité produite par le réseau que vous avez mis en place, ou pour revendre le surplus à l’opérateur de votre choix par exemple à EDF. Ainsi, pour reprendre l’exemple d’EDF, cet opérateur achète l’électricité photovoltaïque produite par votre réseau au tarif du marché, fixé par le gouvernement.
C’est pourquoi, lorsque vous touchez un revenu de vente lié à la production électrique de vos panneaux, vous devez déclarer ces revenus aux impôts.
Pour ce faire, il vous faudra remplir le formulaire 2042C Pro, destiné à l'établissement de votre impôt sur le revenu. La fiscalité photovoltaïques est assez complexe, pensez à vous renseigner avant d’entamer les démarches.
Quelles autres modalités connaître avant de commencer l’installation ?
Vous avez réalisé votre dossier DP ou PC pour vos panneaux en toiture ou au sol. Passé le délai d’instruction, vous avez obtenu l’accord de la marie pour lancer la construction. Sachez qu’il y a d’autres démarches administratives à réaliser avant de faire appel à l’installateur. Vous devrez notamment demander le raccordement photovoltaïque au réseau public d’électricité (comme le raccordement photovoltaïque Enedis) et obtenir l’attestation de conformité électrique du Consuel. Ces démarches, tout comme la déclaration de travaux, sont obligatoires.
Déclaration préalable de travaux et Permis de construire : seulement 89€
Face à la montée en puissance du marché solaire en France, l’Etat a mis en place de nombreuses aides financières pour l'installation de panneaux photovoltaïques. Et ce, afin d’accompagner les particuliers pour financer leurs travaux d'économies d'énergie. Parmi ces aides, il est question notamment de l'obligation d'achat qui vous permet de vendre l’électricité de votre réseau aux fournisseurs historiques (EDF, Engie et les entreprises locales de distribution) qui sont les seuls à proposer un tarif de rachat fixé par la loi ; de la prime à l'autoconsommation photovoltaïque qui est une prime à l’installation et qui dépend de la puissance du système mis en place ; du taux de TVA réduit à 10% pour les installations raccordées au réseau d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Pensez à vous renseigner sur les aides panneaux photovoltaïques au moment de préparer votre projet.
Attention, de nombreuses arnaques existes. Pensez à faire appel à un installateur agréé et à bien lire votre contrat avant de le signer.