La déclaration préalable de travaux

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La déclaration préalable de travaux, ce qu'il faut savoir

La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme, tout comme le permis de construire. C’est une démarche administrative obligatoire qui concerne certains de vos projets comme une piscine, un abri de jardin ou encore un carport.

Une déclaration préalable de travaux permet à la commune sur laquelle est situé le terrain de vérifier, avant le début des travaux, si le projet est bien conforme à toutes les exigences et règles d’urbanisme.

Vous devrez demander une déclaration préalable si vos travaux se trouvent être dans les cas suivants :

Déclaration préalable travaux

Travaux de faible ampleur

L’ampleur fait référence à la superficie du projet.
Par exemple, installer un abri de jardin de 5m² nécessite une déclaration préalable. Mais si votre abri de jardin dépasse les 20m², alors, un permis de construire vous sera demandé.

Travaux situés dans un site patrimonial remarquable

Il s’agit du périmètre d’un site patrimonial, aux abords d’un monument historique ou d’un site classé ou en instance de classement.
Généralement, les travaux situés dans ces zones nécessitent au minimum une déclaration préalable de travaux. Par exemple, installer une piscine de moins de 10m² (qui ne nécessite normalement pas d’autorisation de travaux) doit être préalablement déclarée dans un secteur protégé.

Les spécificités de chaque projet

Chaque projet a des particularités. Par exemple si votre terrasse est de plain-pied (moins de 60 cm de surélévation par rapport au terrain naturel), vous n’avez pas besoin de la déclarer. Cependant, si vous décidez de faire une terrasse surélevée ou couverte et de faible ampleur (entre 5 et 20m²), alors, vous devez déposer une déclaration préalable. Pensez à vous renseigner selon votre projet !

Les installations temporaires et la durée d’implantation

Les installations temporaires comme les piscines hors-sols peuvent être installées sans aucune demande d’autorisation. Mais, si la durée de l’implantation est supérieure à trois mois dans l’année ou 15 jours dans une zone protégée, alors, vous devez déposer une déclaration préalable.

Certains aménagements

Certains aménagements impliquent également de devoir réaliser des démarches administratives comme par exemple l’installation d’une résidence mobile.

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Déclarer ses travaux via une déclaration préalable ou un permis de construire est nécessaire pour le « bien vivre ensemble » mais également pour votre sérénité ! En effet, ne pas déclarer ses travaux est passible d’une lourde amende. Mieux vaut donc commencer votre projet l’esprit serein.

Vérifiez si votre projet est bien soumis à une déclaration préalable de travaux !
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Chaque commune peut établir dans son document d’urbanisme (comme le Plan Local d’urbanisme) des conditions différentes de celles contenues dans le Code de l’urbanisme.

En effet, chaque commune a des besoins particuliers en matière d’urbanisme. Nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès de votre commune et plus particulièrement du service urbanisme.

Vous pouvez faire une demande de renseignements via un certificat d’urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) pour assurer la conformité de votre projet avec le PLU et avancer dans les démarches sereinement.

Comment faire son dossier de déclaration préalable de travaux avec Urbassist ?

Pour obtenir votre autorisation, vous devrez en premier lieu constituer un dossier contenant plusieurs documents. Voici ce que contiens le dossier :

Dossier de déclaration préalable :

  • Le formulaire Cerfa complété et signé en plusieurs exemplaires.
  • Le DP1, plan de situation. Il permet à l’instructeur de localiser précisément votre terrain sur la commune.
  • Le DP2, plan de masse. Il permet de visualiser et de comprendre l’implantation de votre projet sur le terrain, sa surélévation ou non, ses dimensions et les distances par rapport au domaine public et au voisinage.
  • Le DP3, plan de coupe. Ce plan est une pièce très technique. Il permet de visualiser de profil l’ensemble du terrain avec et sans le projet.
  • Le DP6, document graphique d’insertion paysagère. Ce document vient compléter le plan de coupe en montrant le volume de votre projet avec les bâtiments existants. Ce peut être un photomontage ou bien un dessin en perspective.
  • La DP7, photographie de l’environnement proche. C’est un document qui présente votre parcelle photographiée à une distance d’environ 10 m.
  • La DP8, photographie de l’environnement lointain. Ici, il s’agit d’une photographique de votre parcelle prise depuis le domaine public (à environ 25 m de distance).

Plan de coupe déclaration préalable
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D’autres documents facultatifs ou obligatoires selon certains projets viennent s’ajouter à votre dossier de déclaration préalable. Quels sont-ils ?

Notice descriptive.

Elle n’est pas obligatoire dans le cadre d’une DP mais, ce peut être utile de la rajouter si votre projet est assez complexe. En effet, c’est un document écrit qui présente les éléments principaux sur le projet et le terrain pour aider l’instructeur à bien appréhender tous les éléments.

DP4, plan des façades et des toitures.

Il montre les changements prévus sur les façades. Ce plan n’est pas nécessaire s’il n’y a pas de modification prévue sur les façades ou les toitures du bâtiment.

DP5, représentation de l’aspect extérieur.

Ce document est à joindre uniquement si le plan de façades et de toitures n’est pas suffisant.

Pensez à vérifier la liste des documents obligatoires sur le formulaire cerfa.

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Combien d’exemplaires pour mon dossier de déclaration préalable ?

Généralement, vous aurez besoin de déposer votre dossier de DP en 2 exemplaires. Votre projet est situé dans un secteur protégé ? Vous devrez fournir 1 exemplaire de plus. Si le projet est situé au cœur d’un parc national, alors vous aurez besoin de déposer 2 exemplaires supplémentaires.

conseil declaration préalable

LE CONSEIL DE URBASSIST

Soyez vigilants, en fonction de la nature de votre projet et de ses dimensions, votre déclaration préalable peut vite se transformer en un permis de construire.
Savoir précisément quelle autorisation d’urbanisme est nécessaire pour son projet peut s’avérer être un vrai casse-tête. Sur Urbassist, nous avons développé un simulateur gratuit, qui vous permet de découvrir l’autorisation nécessaire selon les caractéristiques de votre projet.

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