La déclaration de travaux pour mon abri de jardin
Faut-il déclarer un abri de jardin ?
Vous êtes de plus en plus nombreux à vouloir installer un abri de jardin chez vous. Et pour cause, les abris de jardins sont très pratiques et permettent de ranger bon nombre d’accessoires : barbecue, bouées gonflables, transats, matériel de jardinage...
Tout comme la majorité des travaux que vous pourriez réaliser, avant d’installer un abri dans votre jardin, vous devez penser à faire une déclaration de travaux. En effet, déclarer son abri de jardin est obligatoire dès lors que l’abri dépasse les 5 m² de surface de plancher.
Afin de savoir de quelle autorisation d’urbanisme vous allez avoir besoin (déclaration préalable ou de permis de construire), voici quelques explications :
| PROJET ABRI DE JARDIN Quelle autorisation d’urbanisme demander ? | ||
|---|---|---|
| Aucune autorisation | Déclaration préalable | Permis de construire |
Abri de jardin d’une surface de plancher ou d’emprise au sol jusqu’à 5 m². | Abri de jardin d’une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 5 m² et jusqu’à 20 m². | Abri de jardin d’une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 20 m². |
Abri de jardin construit en secteur protégé. | ||
Chaque commune peut, si elle le souhaite, établir dans son document d’urbanisme des conditions ou dérogations différentes de celles écrites dans le Code de l’urbanisme. C'est le cas des matériaux utilisés. Une hauteur particulière pour votre abri de jardin peut même être imposée.
Afin d’éviter un refus de la part du service instructeur, nous ne pouvons que vous conseiller de vérifier le document d’urbanisme de votre commune, que ce soit le Plan Local d’Urbanisme ou encore la Carte communale.
Pour consulter tous ces renseignements nécessaires à la préparation de votre projet, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme opérationnel ou informationnel (selon vos besoins) sur Urbassist !
Comment faire sa déclaration de travaux d’abri de jardin avec Urbassist ?
Le type de documents que vous devrez réaliser pour votre dossier, dépendra de l'autorisation d'urbanisme dont vous avez besoin. Pour votre projet d'abri de jardin, vous devrez réunir plusieurs éléments :
Dossier de déclaration préalable :
- Le formulaire Cerfa dédié à votre projet d’abri de jardin. Pensez à bien lire ce formulaire, le compléter là où c'est nécessaire et le joindre à votre dossier.
- Le DP1 : plan de situation du terrain. Ce plan permet est très utile pour l'instructeur. Il lui permet de situer votre terrain sur la commune. C'est la première pièce du dossier que l'instructeur va regarder.
- Le DP2 : plan de masse. Le plan de masse permet de visualiser et de comprendre l’implantation de votre abri de jardin sur le terrain, ses dimensions et les distances particulièrement vis à vis du domaine public et de vos voisins.
- Le DP3 : plan de coupe. Il s’agit d’une pièce assez technique qui permet de visualiser de profil l’ensemble de votre terrain avec et sans votre abri de jardin. Il y est indiqué les hauteurs des bâtiments existants, les repères altimétriques selon le NGF (Nivellement Général de la France) et un aperçu des volumes.
- Le DP6 : document graphique d’insertion paysagère. Ce document vient compléter le plan de coupe en montrant le volume de votre projet d'abri de jardin avec les bâtiments existants. Ce peut être un photomontage ou bien un dessin en perspective.
- La DP7 : photographie de l’environnement proche. C’est un document qui présente votre parcelle photographiée à une distance d’environ 10 m.
- La DP8 : photographie de l’environnement lointain. Ici, il s’agit d’une photographique de votre parcelle prise depuis le domaine public (à environ 25 m de distance).
Dossier de permis de construire :
- Le formulaire Cerfa concerné par votre projet d’abri de jardin. Vous devrez le compléter.
- Le PCMI1 : plan de situation du terrain. Ce plan permet à l’instructeur de situer votre parcelle sur la commune concernée.
- Le PCMI2 : plan de masse. Afin de visualiser les distances (vis-à-vis du domaine public et de vos voisins) et les dimensions de votre abri de jardin sur votre parcelle.
- Le PCMI3 : plan de coupe. C’est le plan le plus complexe et le plus technique de votre dossier de permis de construire. Grâce à lui, l’instructeur en charge de votre dossier, pourra visualiser de profil l’ensemble de votre terrain avec et sans votre abri de jardin. Il y est indiqué les hauteurs des bâtiments existants, celle de votre abri de jardin, les repères altimétriques selon le NGF (Nivellement Général de la France) et un aperçu des volumes.
- La PCMI4 : notice descriptive. Il s’agit d’une description texte résumant tous les détails de votre abri de jardin : les matériaux, les dimensions, les couleurs… Ce document n’est pas obligatoire pour une déclaration préalable, mais en utilisant Urbassist, vous obtiendrez ce document, peut importe le type de déclaration de travaux que vous effectuerez. En effet, nous trouvons que cette notice permet d'apporter des précisions à votre projet, et plus votre projet est clair pour l'instructeur, moins vous risquez d'avoir une demande de pièces complémentaires.
- Le PCMI6 : document graphique. Il schématise votre projet d'abri de jardin dans son environnement
- Le PCMI7 et le PCMI8 : photographies. Il est question ici de photographies de l’environnement proche (PCMI7, environ 10 m) et lointain (PCMI8, environ 25 m depuis le domaine public) de votre projet.
Vous l’aurez compris, que ce soit une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, réaliser votre dossier de déclaration de travaux pour votre abri de jardin peut être difficile et contraignant. Sans l'assistance ou les conseils d'un professionnel, la durée nécessaire à la réalisation de ces démarches est estimée entre 4 et 8 heures.
Déclaration préalable, 79€
Permis de construire, 109€
Comment déposer sa déclaration de travaux en mairie ?
Premièrement, vérifiez avec minutie toutes les informations qui composent votre dossier. Pour la quantité d'exemplaires à fournir, vous pouvez trouver le nombre d'exemplaires demandés sur le formulaire Cerfa qui concerne votre projet. Si votre projet d’abri de jardin se trouve dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement, des exemplaires supplémentaires vous seront demandés.
Par la suite, faites parvenir votre dossier complet de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire à la mairie concernée par votre projet.
Que faire après le dépôt du dossier ?
En règle générale, le délai d’instruction de votre dossier est de 1 mois pour les déclarations préalables et de 2 mois pour les permis de construire.
Sachez que si votre projet se situe dans un secteur protégé, ce délai pourrait être plus important.
Abri de jardin sans déclaration de travaux : comment régulariser la situation ?
En cas de non déclaration de travaux, de nombreuses sanctions peuvent s’appliquer. Toutefois, si c’est votre cas et que vous n’avez pas déclaré votre abri de jardin, sachez que sous certaines conditions, vous pouvez procéder à la régularisation de vos travaux.
Pour cela, vous devrez préparer un dossier, comme nous l’avons détaillé plus haut. Il vous suffira simplement d’indiquer qu’il s’agit d’une régularisation au moment de décrire votre projet.
Cependant, si votre projet n’est pas conforme à la réglementation en vigueur dans votre commune, votre autorisation risque de vous être refusée. La conséquence serait de vous demander la démolition de l’abri ou, si c’est possible, la mise en conformité de ce dernier.
LE CONSEIL DE URBASSIST
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