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La déclaration de travaux pour un abri de jardin
Faut-il déclarer son abri de jardin ?
Avant de construire un abri sur votre parcelle, vous devez penser aux autorisations de travaux pour abris de jardins. En effet, déclarer sa cabane de jardin est obligatoire dès lors que l’abri dépasse les 5m² de surface de plancher.
Par ailleurs, un abri de jardin est considéré comme un bâtiment à part et indépendant de votre maison. Vous devez donc le déclarer comme une « construction nouvelle » sur le formulaire Cerfa dédié.
Vous hésitez entre une déclaration préalable de travaux vs un permis de construire ? C’est tout à fait normal, selon les caractéristiques de votre abri, vous pourriez avoir besoin de l’une ou de l’autre.
Ai-je besoin d'un certificat d'urbanisme avant de déclarer mon abri de jardin ?
Chaque commune peut, si elle le souhaite, établir dans son document d’urbanisme des conditions ou dérogations différentes de celles écrites dans le Code de l’urbanisme. C'est le cas des matériaux utilisés. Une hauteur particulière pour votre abri de jardin peut même être imposée.
Afin d’éviter un refus de la part du service instructeur, nous ne pouvons que vous conseiller de vérifier le document d’urbanisme de votre commune, que ce soit le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou encore la Carte communale. Vous pourrez y consulter toutes les règles d'urbanisme qui seront surveillées de près par le service urbanisme. Par ailleurs sachez que les règles sont encore plus strictes dans un lotissement, une zone urbaine ou proche d'un monument historique par exemple.
Pour consulter tous ces renseignements nécessaires à la préparation de votre projet, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme opérationnel ou informationnel (selon vos besoins) sur Urbassist !
DPMI1 ou PCMI1 : plan de situation du terrain.
DPMI2 ou PCMI2 : plan de masse.
Le plan de masse permet de visualiser et de comprendre l’implantation de votre abri de jardin sur le terrain, ses dimensions et les distances vis à vis du domaine public et de vos voisins.
Le DPMI3 ou PCMI3 : plan de coupe.
C’est le plan le plus complexe et technique de votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable. Grâce à lui, l’instructeur pourra visualiser de profil l’ensemble de votre terrain avec et sans votre abri. Il y est indiqué les hauteurs des bâtiments existants, de votre abri de jardin, les repères altimétriques selon le NGF (Nivellement Général de la France) et un aperçu des volumes.
DPMI6 ou PCMI6: document graphique d’insertion paysagère
Ce document vient compléter le plan de coupe en montrant le volume de votre projet d'abri de jardin avec les bâtiments existants. Ce peut être un photomontage ou bien un dessin en perspective. Il schématise votre projet d'abri de jardin dans son environnement.
DPMI7/8 ou PCMI7/8: photographie de l'environnement proche et lointain
C’est un document qui présente votre parcelle photographiée à une distance d’environ 10 m (proche) et depuis le domaine public, à environ 25 m (lointain).
D'autres documents spécifiques
En fonction des particularités de votre projet, vous pourriez être améné à fournir un plan de façade et la nomenclature des éléments de façades, un plan de toiture... Cela dépend des particularités de votre abri (accolé à la maison, ou indépendant).
PCMI4 : notice descriptive
Il s’agit d’une description texte résumant tous les détails de votre abri de jardin : les matériaux, les dimensions, les couleurs… Plus votre projet est clair, moins vous risquez d'avoir une demande de pièces complémentaires.
Le type de documents que vous devrez réaliser pour votre dossier, dépendra de l'autorisation d'urbanisme dont vous avez besoin (déclaration préalable de travaux ou permis de construire). Pour votre projet d'abri de jardin, vous devrez donc réunir plusieurs éléments. Avec notre solution Urbassist, vous obtiendrez votre dossier de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire pour votre abri de jardin en quelques clics et surtout, en moins de 25 minutes !
Déclaration Préalable de travaux abri de jardin ou Permis de Construire : 89€
| Aucune autorisation | Déclaration préalable | Permis de construire |
|---|---|---|
Abri de jardin d’une surface de plancher ou d’emprise au sol jusqu’à 5 m². | Abri de jardin d’une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 5 m² et jusqu’à 20 m². Abri de jardin construit en secteur protégé. | Abri de jardin d’une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 20 m². |
En tant qu'experts en déclaration de travaux, nous vous accompagnons dans cette démarche. Vous pourrez commencer les travaux l'esprit serein.
Comment déposer sa déclaration de travaux abri de jardin en mairie ?
Premièrement, vérifiez avec minutie toutes les informations qui composent votre dossier de déclaration préalable abri de jardin ou de permis de construire. Pour la quantité d'exemplaires à fournir, vous pouvez trouver le nombre d'exemplaires demandés sur le formulaire Cerfa qui concerne votre projet. Si votre projet d’abri de jardin se trouve dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement, des exemplaires supplémentaires vous seront demandés. Par la suite, faites parvenir votre dossier complet de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire à la mairie de la commune concernée par votre projet.
Que faire après le dépôt du dossier ?
En règle générale, le délai d’instruction de votre dossier d'autorisation de construire un abri de jardin est de 1 mois pour les déclarations préalables et de 2 mois pour les permis de construire. Sachez que si votre projet d'abri se situe dans un secteur protégé, ce délai pourrait être plus important. En effet, dans ces zones, les dossiers sont soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
Abri de jardin sans déclaration de travaux : comment régulariser la situation ?
En cas de non déclaration de travaux, de nombreuses sanctions peuvent s’appliquer. La prescription pour un abri de jardin non déclaré étant assez longue (10 ans), mieux vaut être prévoyant.
Toutefois, si c’est votre cas et que vous n’avez pas déclaré votre abri de jardin, sachez que sous certaines conditions, vous pouvez procéder à la régularisation de vos travaux.
Pour cela, vous devrez préparer un dossier, comme nous l’avons détaillé plus haut. Il vous suffira simplement d’indiquer qu’il s’agit d’une régularisation d'une construction existante au moment de décrire votre projet.
Cependant, si votre projet n’est pas conforme à la réglementation en vigueur dans votre commune, votre autorisation risque de vous être refusée. La conséquence serait de vous demander la démolition de l’abri ou, si c’est possible, la mise en conformité de ce dernier.
Dossier de déclaration (Déclaration préalable de travaux ou Permis de construire), 89€
Avant d’installer votre nouvel abri de jardin sur la parcelle de votre maison individuelle pour en profiter, vous devez prendre plusieurs éléments en considération. Et notamment la réglementation concernant la distance entre votre abri de jardin et vos voisins. Commencez par vous interroger sur les règles locales en vigueur. Certaines communes imposent une distance minimale à respecter (par exemple : 3 mètres entre le projet et la parcelle des voisins). Si vous ne respectez pas ces distances obligatoires, votre projet peut être refusé en mairie.