La déclaration de travaux pour mon abri de jardin

Déclarer mon abri de jardin

Faut-il déclarer un abri de jardin ?

Vous êtes de plus en plus nombreux à vouloir installer un abri de jardin chez vous. Et pour cause, les abris de jardins sont très pratiques et permettent de ranger bon nombre d’accessoires : barbecue, bouées gonflables, transats, matériel de jardinage...

Tout comme la majorité des travaux que vous pourriez réaliser, avant d’installer un abri dans votre jardin, vous devez penser à faire une déclaration de travaux. En effet, déclarer son abri de jardin est obligatoire dès lors que l’abri dépasse les 5 m² de surface de plancher.

Afin de savoir de quelle autorisation d’urbanisme vous allez avoir besoin (déclaration préalable ou de permis de construire), voici quelques explications :

Déclaration travaux abris de jardin
PROJET ABRI DE JARDIN
Quelle autorisation d’urbanisme demander ?
Aucune autorisation Déclaration préalable Permis de construire

Abri de jardin d’une surface de plancher ou d’emprise au sol jusqu’à 5 m².

Abri de jardin d’une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 5 m² et jusqu’à 20 m².

Abri de jardin d’une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 20 m².

Abri de jardin construit en secteur protégé.

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Un abri de jardin est considéré comme un bâtiment à part et indépendant de votre maison. Vous devez donc le déclarer comme une « construction nouvelle » sur le formulaire Cerfa dédié.
Vous ne savez pas quelle autorisation d’urbanisme demander pour votre abri de jardin ?
Utilisez le simulateur gratuit Urbassist !

Chaque commune peut, si elle le souhaite, établir dans son document d’urbanisme des conditions ou dérogations différentes de celles inscrites dans le Code de l’urbanisme. Par exemple, des matériaux ou une hauteur particulière pour votre abri de jardin peuvent être imposés.
Afin d’éviter un refus de votre demande de travaux, nous vous conseillons en premier lieu de vérifier le document d’urbanisme de votre commune (Plan Local d’Urbanisme, Carte communale).

Pour obtenir tous ces renseignements utiles, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme sur Urbassist !

Comment faire sa déclaration de travaux d’abri de jardin avec Urbassist ?

Selon le type d’autorisation que vous devrez faire pour votre projet d’abri de jardin, vous devrez réunir plusieurs éléments :

Dossier de déclaration préalable :

  • Le formulaire Cerfa dédié à votre projet d’abri de jardin complété et signé en plusieurs exemplaires.
  • Le DP1 : plan de situation du terrain. Ce plan permet à l’instructeur de situer votre terrain sur la commune.
  • Le DP2 : plan de masse. Ce plan permet de visualiser et de comprendre l’implantation de votre abri de jardin sur le terrain, ses dimensions et les distances notamment par rapport au domaine public et les propriétés voisines.
  • Le DP3 : plan de coupe. Il s’agit d’une pièce assez technique qui permet de visualiser de profil l’ensemble de votre terrain avec et sans votre abri de jardin. Il y est indiqué les hauteurs des bâtiments existants, les repères altimétriques selon le NGF (Nivellement Général de la France) et un aperçu des volumes.
  • Le DP6 : document graphique d’insertion paysagère. Ce document vient compléter le plan de coupe en montrant le volume de votre projet d'abri de jardin avec les bâtiments existants. Ce peut être un photomontage ou bien un dessin en perspective.
  • La DP7 : photographie de l’environnement proche. C’est un document qui présente votre parcelle photographiée à une distance d’environ 10 m.
  • La DP8 : photographie de l’environnement lointain. Ici, il s’agit d’une photographique de votre parcelle prise depuis le domaine public (à environ 25 m de distance).

Dossier de permis de construire :

  • Le formulaire Cerfa concerné par votre projet d’abri de jardin. Vous devrez l’imprimer en plusieurs exemplaires, le compléter et y apposer votre signature.
  • Le PCMI1 : plan de situation du terrain. Ce plan permet à l’instructeur de situer votre terrain sur la commune.
  • Le PCMI2 : plan de masse. Afin de visualiser les distances (vis-à-vis du domaine public et de vos voisins) et les dimensions de votre abri de jardin sur votre parcelle.
  • Le PCMI3 : plan de coupe. C’est le plan le plus technique de votre dossier. Grâce à lui, l’instructeur en charge de votre dossier, pourra visualiser de profil l’ensemble de votre terrain avec et sans votre abri de jardin. Il y est indiqué les hauteurs des bâtiments existants, celle de votre abri de jardin, les repères altimétriques selon le NGF (Nivellement Général de la France) et un aperçu des volumes.
  • La PCMI4 : notice descriptive. Il s’agit d’une description texte résumant tous les détails de votre abri de jardin : les matériaux, les dimensions, les couleurs… Ce document n’est pas obligatoire pour une déclaration préalable, mais en utilisant Urbassist, vous obtiendrez ce document, peut importe le type de déclaration de travaux que vous effectuerez.
  • Le PCMI6 : document graphique. Il montre le projet dans son environnement
  • Le PCMI7 et le PCMI8 : photographies. Il s’agit de photographies de l’environnement proche (PCMI7, environ 10 m) et lointain (PCMI8, environ 25 m depuis le domaine public) de votre projet.

Vous l’aurez compris, que ce soit une déclaration préalable ou un permis de construire, réaliser votre dossier de déclaration de travaux pour votre abri de jardin n’est pas si simple. Sans l’aide d’un professionnel, la durée nécessaire à la réalisation de ces démarches est estimée entre 4 et 8 heures.

Plan de coupe abri de jardin
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Déclaration préalable, 69€
Permis de construire, 99€

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Maintenant, comment déposer votre déclaration de travaux en mairie ?

Vérifiez les informations, imprimez vos documents et signez-les quand c’est nécessaire. Vérifiez bien le nombre d'exemplaires demandés sur le Cerfa. Si votre projet d’abri de jardin se trouve dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement, des exemplaires supplémentaires vous seront demandés.

Ensuite, envoyez votre dossier de déclaration préalable ou de permis de construire à la mairie sur laquelle se situe votre parcelle.

Que faire après le dépôt du dossier ?

En règle générale, le délai d’instruction de votre dossier est de 1 mois pour les déclarations préalables et de 2 mois pour les permis de construire.
Sachez que si votre projet se situe dans un secteur protégé, ce délai pourrait être plus important.

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Abri de jardin sans déclaration de travaux : comment régulariser la situation ?

En cas de non déclaration de travaux, de nombreuses sanctions peuvent s’appliquer. Toutefois, si c’est votre cas et que vous n’avez pas déclaré votre abri de jardin, sachez que sous certaines conditions, vous pouvez procéder à la régularisation de vos travaux.

Pour cela, vous devrez préparer un dossier, comme nous l’avons détaillé plus haut. Il vous suffira simplement d’indiquer qu’il s’agit d’une régularisation au moment de décrire votre projet. 

Cependant, si votre projet n’est pas conforme à la réglementation en vigueur dans votre commune, votre autorisation risque de vous être refusée. La conséquence serait de vous demander la démolition de l’abri ou, si c’est possible, la mise en conformité de ce dernier.

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