La déclaration préalable de travaux pour un projet carport
Construire un carport : faut-il faire une déclaration de travaux ?
Le carport, littéralement « abri de voiture » sert avant tout à préserver votre véhicule des aléas climatiques, comme la pluie, la neige ou même la grêle. Il existe tous types de carports : en bois, en aluminium, au toit plat ou pentu, accolé à votre maison ou totalement indépendant de celle-ci, pouvant abriter un seul véhicule ou plusieurs...
Une fois que vous avez trouvé le carport correspondant à votre projet, vous vous demandez si déclarer un carport est obligatoire ? Vous avez raison de vous poser la question, déclarer vos travaux est une obligation légale et de nombreuses sanctions peuvent s’appliquer si vous ne le faites pas. La réponse est donc oui, vous devrez faire une déclaration de travaux (déclaration préalable ou permis de construire) pour votre carport si ce dernier a certaines caractéristiques.
Dans un premier temps, vous devez savoir si votre carport est accolé au bâtiment existant, ou indépendant.
Votre carport est indépendant du bâtiment existant :
Votre carport est implanté dans la même unité foncière (sur votre parcelle), mais n’a aucun lien structurel avec le bâtiment existant. Il s’agit dans ce cas d’une nouvelle construction.
Votre carport est accolé au bâtiment existant :
Dans ce cas, il existe un lien fonctionnel et structurel entre le bâtiment principal et le carport. Il s’agit dans ce cas précis d’une extension.
Pour résumer, voici les démarches que vous devrez réaliser :
PROJET CARPORT | ||
|---|---|---|
Carport indépendant du bâtiment existant | ||
Aucune autorisation | Déclaration préalable | Permis de construire |
Superficie est comprise entre 0 et jusqu’à 5 m². | Superficie de 5 m² jusqu’à 20 m². | Superficie supérieure à 20 m². |
Carport en kit installé pour une durée de moins de 3 mois. | Carport construit en secteur protégé. | |
Carport accolé au bâtiment existant | ||
Aucune autorisation | Déclaration préalable | Permis de construire |
Création d’emprise au sol jusqu’à 5 m² (ou de 12 m de hauteur). | Emprise au sol supérieure à 5 m² et jusqu’à 20 m². | Emprise au sol supérieure à 20 m². |
Zone urbaine couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la création d’emprise au sol de plus de 20 m² et jusqu’à 40 m². | Zone couverte par un PLU pour la création de surface de plancher ou d’emprise au sol de plus de 40 m². | |
Carport construit sur une zone protégée. | ||
Dans les zones urbaines couvertes par un PLU, si votre carport entraîne la création d’emprise au sol de plus de 20 m² et porte la surface de plancher du bâtiment existant à plus de 150 m² après travaux, alors, le recours à un architecte est obligatoire.
Avant de commencer à préparer votre DP carport ou votre PC carport, nous vous conseillons de vous informer et de consulter les documents d’urbanisme de votre commune : le Plan local d’urbanisme ; la Carte communale ; le Plan local d’urbanisme intercommunal ou encore le Règlement national d’urbanisme.
Pour rendre ces démarches plus pratiques pour vous, vous pouvez également demander un certificat d’urbanisme auprès de votre commune. Pour adresser votre demande, vous devrez constituer un dossier. Ce dernier comprend : CU1. Plan de situation ; CU2. Note descriptive succincte et CU3. Plan du terrain. Sur Urbassist, vous pouvez constituer votre dossier avec tous ces éléments en quelques minutes seulement et pour 29€.
Comment faire son dossier de déclaration de travaux pour un carport avec Urbassist ?
Avec Urbassist, vous pouvez obtenir votre dossier de déclaration préalable ou de permis de construire pour votre carport directement en ligne depuis la plateforme. Pour votre déclaration préalable de travaux vous aurez besoin d’un certain nombre de documents comme le : formulaire Cerfa concerné par votre projet de carport, plan de situation du terrain (DP1), plan de masse (DP2), plan de coupe (DP3), document graphique d’insertion paysagère et photographie de l’environnement proche et lointain (DP5-6-7-8).
Pour un permis de construire, vous aurez besoin de ces mêmes documents (PCMI1-2-3-5-6-7-8) ainsi qu’une notice descriptive (PCMI4).
Déclaration préalable, 79€
Permis de construire, 109€.
Quel est le délai d’instruction de mon dossier de déclaration de travaux carport ?
Le délai d’instruction dépend généralement du type d’autorisation, du lieu du projet et de la qualité de votre dossier. Pour une déclaration préalable DP, le délai d’instruction est de 1 mois. Pour un permis de construire PC, le délai d’instruction est de 3 mois. Si votre projet de carport se trouve dans un secteur protégé, l’instruction du dossier sera prolongée d’un mois.
Dois-je payer une taxe pour mon carport ?
Tout comme d’autres projets, votre carport est soumis à la taxe d’aménagement. Il est taxé comme « place de stationnement non couverte ». Vous devez le déclarer en tant que « Autres éléments créés soumis à la taxe d’aménagement » lors du remplissage de la fiche de calcul des impositions.
LE CONSEIL DE URBASSIST
Depuis plusieurs années déjà, les constructeurs automobiles tendent à généraliser l’utilisation de voitures électriques. L’Etat a d’ailleurs mis en place plusieurs aides financières pour ceux désireux de passer à l’électrique. Si vous avez une voiture électrique, et que vous souhaitez installer un carport, sachez qu’il existe désormais des carports photovoltaïques pour recharger votre véhicule de manière encore plus écologique.