La déclaration préalable de travaux pour un projet carport

Q: Faut-il déclarer une terrasse de plain-pied ?

Une terrasse de plain-pied et non couverte n’est pas soumise à une autorisation d’urbanisme car elle ne constitue pas d’emprise au sol.

Q: J’ai réalisé le dossier pour ma terrasse, et maintenant ?

Une fois que vous avez réalisé votre dossier de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire terrasse, vous pouvez l'envoyer ou le déposer directement à la mairie sur laquelle se situe votre parcelle.

Q: Comment construire une terrasse tout en protégeant les rapports avec mes voisins ?

Vos voisins peuvent déposer un recours s’ils estiment que votre projet de travaux ne respecte pas leur intimité. Donc, avant de faire votre terrasse vous devez également penser aux interactions avec vos voisins. Surtout si votre projet est un toit-terrasse, une terrasse sur étage ou un balcon-terrasse. Pour résumer, vous devez veiller à ce que votre terrasse n’ait pas des vues sur les propriétés voisines. On comprend par vues tout type d’ouverture dans la façade d’une construction qui permet de regarder une propriété voisine de façon directe ou indirecte.

Avant de construire votre carport, pensez qu'il s'agit d'un projet qui doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire.

Déclarer mon carport

Comment faire son dossier de déclaration de travaux pour un carport avec Urbassist ?

Avec Urbassist, vous pouvez obtenir votre dossier de déclaration préalable ou de permis de construire pour votre carport directement en ligne depuis la plateforme.

Pour votre déclaration préalable de travaux vous aurez besoin d’un certain nombre de documents comme le : formulaire Cerfa concerné par votre projet de carport, plan de situation du terrain, plan de masse, plan de coupe, document graphique d’insertion paysagère, plan de façades et de toitures et photographie de l’environnement proche et lointain.

Pour un permis de construire, vous aurez besoin de ces mêmes documents ainsi qu’une notice descriptive.

Quelques exemples de documents que vous obtiendrez de manière automatique grâce à Urbassist :

Formulaire cerfa

DPMI1 ou PCMI1

DPMI2 ou PCMI2

DPMI3 ou PCMI3

DPMI6 ou PCMI6

DPMI7/8 ou PCMI7/8

DPMI11 ou PCMI4

Besoin d'aide ?

Si vous des questions ou rencontrez des difficultés lors de votre déclaration, nos experts sont là pour vous aider.

Cliquez simplement sur l’icone en bas de votre page.

Déclaration préalable de travaux ou Permis de Construire, 89€

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Quelle autorisation d'urbanisme demander pour un carport indépendant du bâtiment existant ?

Aucune autorisation	Déclaration préalable	Permis de construire
Superficie est comprise entre 0 et jusqu’à 5 m². Carport en kit installé pour une durée de moins de 3 mois.	Superficie de 5 m² jusqu’à 20 m². Carport construit en secteur protégé.	Superficie supérieure à 20 m².

Aucune autorisation

Déclaration préalable

Permis de construire

Superficie est comprise entre 0 et jusqu’à 5 m².

Carport en kit installé pour une durée de moins de 3 mois.

Superficie de 5 m² jusqu’à 20 m².

Carport construit en secteur protégé.

Superficie supérieure à 20 m².

Quelle autorisation d'urbanisme demander pour un carport accolé au bâtiment existant ?

Aucune autorisation	Déclaration préalable	Permis de construire
Création d’emprise au sol jusqu’à 5 m² (ou de 12 m de hauteur).	Emprise au sol supérieure à 5 m² et jusqu’à 20 m². Zone urbaine couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la création d’emprise au sol de plus de 20 m² et jusqu’à 40 m². Carport construit sur une zone protégée.	Emprise au sol supérieure à 20 m². Zone couverte par un PLU pour la création de surface de plancher ou d’emprise au sol de plus de 40 m².

Aucune autorisation

Déclaration préalable

Permis de construire

Création d’emprise au sol jusqu’à 5 m² (ou de 12 m de hauteur).

Emprise au sol supérieure à 5 m² et jusqu’à 20 m².

Zone urbaine couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la création d’emprise au sol de plus de 20 m² et jusqu’à 40 m².

Carport construit sur une zone protégée.

Emprise au sol supérieure à 20 m².

Zone couverte par un PLU pour la création de surface de plancher ou d’emprise au sol de plus de 40 m².

Vous ne savez pas quelle autorisation d’urbanisme demander pour votre carport ?

Découvrez-le grâce au simulateur GRATUIT !

Quelle autorisation demander pour mon carport ?

Quel est le délai d’instruction de mon dossier de déclaration de travaux carport ?

Le délai d’instruction dépend généralement du type d’autorisation, du lieu du projet et de la qualité de votre dossier. Pour une déclaration préalable DP, le délai d’instruction est de 1 mois. Pour un permis de construire PC, le délai d’instruction est de 3 mois. Si votre projet de carport se trouve dans un secteur protégé, l’instruction du dossier sera prolongée d’un mois.

Dois-je payer une taxe pour mon carport ?

Tout comme d’autres projets, votre carport est soumis à la taxe d’aménagement. Il est taxé comme « place de stationnement non couverte ». Vous devez le déclarer en tant que « Autres éléments créés soumis à la taxe d’aménagement » lors du remplissage de la fiche de calcul des impositions.

Déclaration préalable de travaux et Permis de construire 89€

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Conseil Urbassist

Depuis plusieurs années déjà, les constructeurs automobiles tendent à généraliser l’utilisation de voitures électriques. L’Etat a d’ailleurs mis en place plusieurs aides financières pour ceux désireux de passer à l’électrique. Si vous avez une voiture électrique, et que vous souhaitez installer un carport, sachez qu’il existe désormais des carports photovoltaïques pour recharger votre véhicule de manière encore plus écologique.