La déclaration préalable de travaux pour un projet carport

    Déclaration préalable carport
    Avant de construire votre carport, pensez qu'il s'agit d'un projet qui doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire.

    Comment faire son dossier de déclaration de travaux pour un carport avec Urbassist ?

    Avec Urbassist, vous pouvez obtenir votre dossier de déclaration préalable ou de permis de construire pour votre carport directement en ligne depuis la plateforme.

    Pour votre déclaration préalable de travaux vous aurez besoin d’un certain nombre de documents comme le : formulaire Cerfa concerné par votre projet de carport, plan de situation du terrain, plan de masse, plan de coupe, document graphique d’insertion paysagère, plan de façades et de toitures et photographie de l’environnement proche et lointain.

    Pour un permis de construire, vous aurez besoin de ces mêmes documents ainsi qu’une notice descriptive.

    Quelques exemples de documents que vous obtiendrez de manière automatique grâce à Urbassist :
    Formulaire cerfa déclaration carport
    Formulaire cerfa
    plan de situation carport

    DPMI1 ou PCMI1

    plan de masse carprot

    DPMI2 ou PCMI2

    plan de coupe carport

    DPMI3 ou PCMI3

    DPMI6 carport

    DPMI6 ou PCMI6

    DPMI8 arport

    DPMI7/8 ou PCMI7/8

    DPMI11 carport

    DPMI11 ou PCMI4

    Assitant en ligne
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    Quelle autorisation d'urbanisme demander pour un carport indépendant du bâtiment existant ?
    Aucune autorisationDéclaration préalablePermis de construire

    Superficie est comprise entre 0 et jusqu’à 5 m².

    Carport en kit installé pour une durée de moins de 3 mois.

    Superficie de 5 m² jusqu’à 20 m².

    Carport construit en secteur protégé.

    Superficie supérieure à 20 m².

    Quelle autorisation d'urbanisme demander pour un carport accolé au bâtiment existant ?
    Aucune autorisationDéclaration préalablePermis de construire

    Création d’emprise au sol jusqu’à 5 m² (ou de 12 m de hauteur).

    Emprise au sol supérieure à 5 m² et jusqu’à 20 m².

    Zone urbaine couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la création d’emprise au sol de plus de 20 m² et jusqu’à 40 m².

    Carport construit sur une zone protégée.

    Emprise au sol supérieure à 20 m².

    Zone couverte par un PLU pour la création de surface de plancher ou d’emprise au sol de plus de 40 m².

    Vous ne savez pas quelle autorisation d’urbanisme demander pour votre carport ?

    Découvrez-le grâce au simulateur GRATUIT !

    Quel est le délai d’instruction de mon dossier de déclaration de travaux carport ?

    Le délai d’instruction dépend généralement du type d’autorisation, du lieu du projet et de la qualité de votre dossier. Pour une déclaration préalable DP, le délai d’instruction est de 1 mois. Pour un permis de construire PC, le délai d’instruction est de 3 mois. Si votre projet de carport se trouve dans un secteur protégé, l’instruction du dossier sera prolongée d’un mois.

    Dois-je payer une taxe pour mon carport ?

    Tout comme d’autres projets, votre carport est soumis à la taxe d’aménagement. Il est taxé comme « place de stationnement non couverte ». Vous devez le déclarer en tant que « Autres éléments créés soumis à la taxe d’aménagement » lors du remplissage de la fiche de calcul des impositions.

    Conseil Urbassist
    Protection voiture

    Depuis plusieurs années déjà, les constructeurs automobiles tendent à généraliser l’utilisation de voitures électriques. L’Etat a d’ailleurs mis en place plusieurs aides financières pour ceux désireux de passer à l’électrique. Si vous avez une voiture électrique, et que vous souhaitez installer un carport, sachez qu’il existe désormais des carports photovoltaïques pour recharger votre véhicule de manière encore plus écologique.