La déclaration de travaux pour ma terrasse
Comment faire son dossier de déclaration de travaux terrasse ?
Pour obtenir l'autorisation de bâtir votre terrasse, vous devrez en premier lieu constituer un dossier de déclaration de travaux contenant plusieurs plans et documents. Selon le type d’autorisation que vous devrez obtenir pour votre projet de terrasse (déclaration préalable de travaux ou permis de construire), le dossier ne sera pas le même.
Pour faciliter vos démarches, vous pouvez utiliser notre solution de déclaration de travaux en ligne et réaliser votre dossier terrasse complet en quelques minutes.
DPMI1 ou PCMI1
DPMI2 ou PCMI2
Le plan de masse permet de visualiser et de comprendre l’implantation de votre future terrasse sur le terrain, sa surélévation ou non, ses dimensions et les distances par rapport au domaine public et au voisinage.
DPMI3 ou PCMI3
Le plan de coupe est une pièce très technique. Il permet de visualiser de profil l’ensemble du terrain avec et sans la terrasse.
DPMI6 ou PCMI6
Le document graphique d'insertion paysagère vient compléter le plan de coupe en montrant le volume de votre projet avec les bâtiments existants. Ce peut être un photomontage ou bien un dessin en perspective.
DPMI7/8 ou PCMI7/8
Il s'agit de photos de l'environnement proche et lointain sur lequel se trouve votre projet.
DPMI11 ou PCMI4
La notice descriptive est nune description résumant tous les détails de votre terrasse : les matériaux, les dimensions, les couleurs précises…
Dossier de déclaration (Déclaration Préalable de travaux, Permis de Construire) : seulement 89€
Aucune autorisation | Déclaration préalable | Permis de construire |
---|---|---|
Une terrasse de plain-pied non couverte. Terrasse sous une toiture ou un auvent existant. Terrasses accolées aux habitations légères de loisirs implantées dans l’enceinte des lieux définis à l’article R. 111-38 où leur implantation est permise et aux résidences mobiles de loisirs installées dans l’enceinte des lieux définis à l’article R. 111-42 où leur installation est permise. | Terrasse de plain-pied non couverte construite en secteur protégé. Terrasse surélevée (> 60 cm de surélévation par rapport au terrain naturel) entre 5 m² et 20 m² d’emprise au sol. Toit-terrasse ou balcon-terrasse (les règles peuvent être différentes en fonction de votre commune, pensez à consulter votre document d’urbanisme). | Terrasse surélevée (> 60 cm de surélévation par rapport au terrain naturel) de plus de 20 m² d’emprise au sol ou 40 m² dans une zone urbaine d’une commune dotée de PLU (pour des travaux sur une construction existante). Toit-terrasse ou balcon-terrasse (les règles peuvent être différentes en fonction de votre commune, pensez à consulter votre document d’urbanisme). |
Faut-il déclarer une terrasse de plain-pied ?
Une terrasse de plain-pied et non couverte n’est pas soumise à une autorisation d’urbanisme car elle ne constitue pas d’emprise au sol.
Une terrasse est considérée comme plain-pied dans la mesure où elle ne dépasse pas les 60 cm de surélévation par rapport au terrain naturel. Par ailleurs, si vous construisez votre terrasse sous une toiture ou un auvent déjà existant, vous n’ajoutez pas de nouvelle emprise au sol, vous êtes donc dispensé de déclarer vos travaux.
Découvreez-le grâce au simulateur GRATUIT en ligne !
J’ai réalisé le dossier pour ma terrasse, et maintenant ?
Une fois que vous avez préparé votre dossier, il ne vous reste qu’à vérifier les informations.
Ensuite, vous pouvez envoyer ou déposer directement votre dossier de déclaration préalable ou de permis de construire terrasse à la mairie sur laquelle se situe votre parcelle.
N’oubliez pas de vérifier le nombre d’exemplaires demandés sur le Cerfa si vous transmettez votre dossier en mains propres ou par voie postale. En effet, si votre projet terrasse se trouve dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement, des exemplaires supplémentaires vous seront demandés.
Comment construire une terrasse tout en protégeant les rapports avec mes voisins ?
Vos voisins peuvent déposer un recours s’ils estiment que votre projet de travaux ne respecte pas leur intimité. Donc, avant de faire votre terrasse vous devez également penser aux interactions avec vos voisins. Surtout si votre projet est un toit-terrasse, une terrasse sur étage ou un balcon-terrasse.
Pour résumer, vous devez veiller à ce que votre terrasse n’ait pas des vues sur les propriétés voisines. On comprend par vues tout type d’ouverture dans la façade d’une construction qui permet de regarder une propriété voisine de façon directe ou indirecte.
Pour éviter d'éventuels conflits avec vos voisins après la construction de votre nouvelle terrasse et être sûr d’être dans le cadre de la loi (Code Civil), pour des vues :
- Droites (directes) : respectez une distance minimale de 1.90 m calculée à partir de l’angle extérieur de l’ouverture jusqu’à la limite séparative des propriétés.
- Obliques (indirectes) : respectez une distance minimale de 0.60 m entre l’angle de l’ouverture et la limite de propriété.