Réaliser son dossier permis de construire en ligne
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme. Le permis de construire est souvent associé à la maison individuelle. Mais il est bon de savoir que vous devez aussi demander l’autorisation via un permis pour réaliser certains types de travaux sur votre parcelle.
J’ai besoin d’un permis de construire pour mon projet ?
Tout comme la déclaration préalable de travaux, il se peut que votre projet soit soumis à un permis de construire. Cette autorisation doit être demandée avant de réaliser le projet, sous peine de sanctions ou de devoir démolir le projet s’il n’est pas conforme à la réglementation en vigueur. Mais soyez rassuré, tous les projets ne sont pas concernés et il s’agit principalement des constructions de grande ampleur. De plus, nous sommes là pour vous aider à réaliser votre dossier de permis de construire en ligne.
Si vous n’êtes pas familier avec les autorisations d’urbanisme, et que vous voulez en savoir plus sur le permis de construire, vous pouvez consulter le blog Urbassist pour tout savoir sur les démarches de déclaration de travaux.
Et pour être plus serein avant de réaliser votre dossier de permis de construire en ligne et de le déposer auprès de l'administration (de manière dématérialisée ou pas), vous pouvez demander un certificat d'urbanisme. Il vous renseignera sur la faisabilité de votre projet et toutes les règles et obligations d’urbanisme que vous devrez prendre en compte.
PCMI1 : plan de situation du terrain
PCMI2 : plan de masse
Le plan de masse est une représentation vue du ciel. Autrement dit, le plan de masse est un plan horizontal représentant l’ensemble de votre projet de construction ou de modification du volume d’une construction existante.
PCMI3 : plan de coupe
Le plan de coupe représente, de manière graphique, le profil du terrain avant et après votre chantier. Ce plan permet de visualiser de manière précise le volume extérieur des constructions ainsi que leur implantation par rapport au profil du terrain naturel.
PCMI4 : la notice descriptive du permis de construire
Ce document écrit va fournir à l’instructeur plus de précisions et de détails sur votre projet de construction.
PCMI6 : document graphique
Il s'agit d'un document graphique d'insertion paysagère.
PCMI7 : photographie de l'environnement proche
Le PCMI7 fait parti des photos à prévoir pour le permis de construire. Il s'agit des photos de l'environnement proche.
PCMI8 : photographie de l'environnement lointain
sont importantes pour que l’instructeur visualise l’environnement dans lequel le projet sera construit.
Selon la nature de votre dossier, d'autres documents peuvent être demandés comme le plan de façades et de toitures.
Réaliser un dossier de permis de construire nécessite quelques connaissances, notamment dans la réalisation des plans.
En effet, chaque document a son importance et doit être réalisé selon les exigences des services qui vont étudier votre dossier. Sans l’aide d’un professionnel, la durée nécessaire à la réalisation de ces démarches est estimée entre 4 et 8 heures. Pensez à réaliser votre permis de construire en ligne avec Urbassist !
| Construction nouvelle (indépendante du bâtiment existant). | Travaux réalisés sur une construction existante (accolés au bâtiment). |
|---|---|
Dans ce cas, c’est l’ampleur de la construction qui va déterminer le type d’autorisation d’urbanisme. En effet, les constructions nouvelles qui dépassent une surface de plancher ou d’emprise au sol de 20m² sont concernées par le permis de construire. Une construction nouvelle peut-être un abri de jardin, un carport, une terrasse… Les piscines quant à elles, sont concernées par le permis de construire à partir d’une superficie de bassin de 100 m² ou dans le cas d’une superficie inférieure à 100 m² dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol égale ou supérieure à 1,80 mètre. | Ici, sont concernés les projets comme les extensions, les garages accolés, la création de fenêtres, la modification de la toiture… Mais, sous réserve de conditions. Par exemple, un permis de construire est nécessaire dans le cadre de la modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment, seulement lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination. Pour une extension ou un garage par exemple (les projets qui créent une surface de plancher ou une emprise au sol), un PC est nécessaire si cette surface est supérieure à 20m² ou 40m² en zone urbaine couverte par un PLU. |
Découvrez Urbassist, le spécialiste de la déclaration de travaux !
Quel est le délai d’instruction d'un dossier de permis de construire ?
Le délai d'un permis de construire (instruction), est de :
- - 2 mois pour les permis de construire portants sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
- - 3 mois pour toutes les autres demandes de permis de construire.
A savoir que selon la complexité de votre projet, ce délai peut être modifié. Dans ce cas, dans le mois qui suit votre dépôt le centre instructeur vous contactera. Vous serez alors notifié du nouveau délai.
Transférer un permis de construire, c’est possible ?
Oui, il est possible de transférer un permis de construire !
Si vous décidez de ne pas donner suite à votre projet mais qu’une autre personne souhaite le reprendre, vous pouvez transférer votre permis de construire. L’autorisation est associée au terrain et non pas au bénéficiaire.
Qu’en est-il des travaux de restauration immobilière
Les travaux de restauration immobilière sont aussi concernés par le permis de construire. Il s’agit de « travaux de remise en état, d’amélioration de l’habitat, comprenant l’aménagement, y compris par démolition, d’accès aux services de secours ou d’évacuation des personnes au regard du risque incendie, de modernisation ou de démolition » (Article L313-4 du Code de l’urbanisme).
Nous savons que le permis de construire est une autorisation d’urbanisme complexe. Nous vous conseillons, afin de préparer au mieux votre dossier, de vous renseigner au préalable et de vous entourer de professionnels pour réaliser vos plans et documents graphiques. De plus, sachez que vous pouvez vous rapprocher du service d’urbanisme de votre commune pour vous renseigner ou déposer une demande de certificat d’urbanisme.