Tout d’abord, renseignez-vous sur la réglementation applicable à votre projet et le type d’autorisation à demander.

Téléchargez le formulaire Cerfa adapté selon la nature de votre projet :  construction nouvelle, extension, piscine, terrasse, clôture ou mur, etc.   

Préparez votre dossier avec les pièces demandées (voir la fiche explicative du formulaire Cerfa). Le dossier doit comporter les pièces figurant dans le bordereau de remise. Le numéro de chaque pièce figurant dans le bordereau de remise doit être reporté sur la pièce correspondante.

Si vous oubliez des pièces ou si les informations nécessaires à l’examen de votre demande ne sont pas présentes, l’instruction de votre dossier ne pourra pas débuter.

 

Bon à savoir : Urbassist vous assiste dans la préparation de votre dossier completement en ligne Je souhaite déclarer 


Imprimez le nombre d’exemplaires demandés et envoyez-les (par pli recommandé avec demande d'avis de réception) ou déposez-les vous même à votre mairie.  

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