Tout savoir sur les démarches d’urbanisme
Comment faire la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - DAACT ?

Comment faire la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - DAACT ?

Tous les travaux soumis à une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) sont contraints de subir des contrôles administratifs pour assurer le respect des règles d’urbanisme et la conformité des constructions aux autorisations délivrées.

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