Besoin d’aide pour votre dossier permis de construire ?
Le permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme à demander en mairie par l’intermédiaire d’un dossier. Ce type d’autorisation concerne notamment les projets de grande ampleur (constructions nouvelles ou travaux sur des constructions existantes). Pour ce qui est des travaux de plus petite surface de plancher ou d’emprise au sol c’est plutôt vers la déclaration préalable de travaux que vous devrez vous tourner.
Pour vous donner un exemple, pour les travaux qui créant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20m² (et 40m² pour les travaux sur constructions existantes situés dans les zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme), vous devrez faire une demande de permis de construire. Même pour un abri de jardin sur votre terrain par exemple.
Si votre projet est soumis à ce type d’autorisation (PC/PCMI), vous ne pourrez pas vous y soustraire. En effet, l’avis de votre commune est indispensable pour déterminer si vous avez le droit ou non de réaliser le projet de construction sur votre maison ou parcelle.
Mais pourquoi demander une aide permis de construire ?
Pourquoi se faire aider dans la réalisation de son permis de construire ?
Réaliser un dossier de permis en bonne et due forme est primordial pour la réussite de votre projet. En effet, le dossier que vous allez fournir à l’instructeur sera étudié afin de savoir si vos travaux sont réalisables ou non.
Respecter les règles d’urbanisme
Vous ne le savez peut-être pas, mais pour qu’un projet soit accepté en mairie, il doit respecter les règles d’urbanisme au niveau national, mais aussi local. Vous trouverez toutes ces règles éditées dans le Code de l’urbanisme et dans les documents d’urbanisme de votre ville (PLU, PPRI, Carte Communale ou autres).
Un expert pourra facilement trouver toutes ces informations et vous conseiller pour adapter votre projet si nécessaire. Cette aide peut s’avérer précieuse afin d’éviter un refus !
Déposer un dossier de permis de construire conforme
De plus, vous devez fournir au service urbanisme de la commune un dossier PCMI complet et conforme. Tous les plans et mentions obligatoires doivent être indiqués.
Un dossier de permis de construire se compose de plusieurs plans et documents administratifs. Il faut joindre au dossier le formulaire cerfa, le plan de situation, le plan de masse, le plan de coupe, des plans des façades et des toitures si nécessaire, la notice descriptive du projet, des documents graphiques, des photographies… La liste est longue ! Et elle n’est pas exhaustive. En effet, vous devez vérifier le bordereau de dépôt du formulaire cerfa afin de vérifier la liste des pièces nécessaires pour votre projet de permis. Faire appel à une aide pour votre permis de construire vous permettra d’avoir l’assurance de déposer un dossier PCMI complet et conforme.
Gérer l’ensemble des démarches administratives
Et enfin, une aide pour votre permis de construire vous permettra d’avoir un regard expert sur toutes les règles et procédures qui encadrent cette démarche.
En effet, saviez-vous que pour déposer un dossier en mairie vous aviez plusieurs options ? La télétransmission, l’envoi papier par courrier recommandé avec accusé de réception ou le dépôt en main propres.
De plus, sachez que le délai d’instruction de droit commun (avant que la commune ne rende sa décision) d’un permis de construire est de 2 mois pour les demandes de permis de construire portant sur une maison individuelle ou ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes de permis de construire. Mais en cas de particularités (localisation de la maison, particularités du projet, dossier soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France…), ou de demande de pièces complémentaires, ce délai peut être rallongé. Suivre et respecter les délais est donc primordial.
Demander de l’aide pour un dossier de permis de construire vous permettra de maîtriser l’ensemble des démarches administratives et de ne pas avoir de mauvaises surprises !
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