Surface de Plancher

Par : K. VILLADIEGO | temps estimé de lecture :  4 min



La surface de plancher d’une construction revient souvent lorsqu’on rédige des dossiers pour autorisations de travaux. Celle-ci est nécessaire pour établir le type d’autorisation exigé et ne doit pas se confondre avec la surface taxable qui détermine la taxe d’aménagement.

Depuis 2012, cette notion remplace les anciens : « surface hors œuvre nette » (SHON) et « surface hors œuvre brute » (SHOB).

 

Qu'est-ce que la surface de plancher ?

 

Selon le code d’urbanisme, « la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. » 

Surface de Plancher

Surface de plancher
Source :  Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme. 

 

 

 

Comment le calculer ?


A partir de ce résultat, il faut déduire (Article R111-22 du code de l’urbanisme) :
 
  • Les surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

  • Les vides et des trémies des escaliers et ascenseurs ;

  • Les surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m.

  • Les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

  • Les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;



Pour les immeubles collectifs, il faut déduire aussi :
 

 

  • Les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets ;

  • Les surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

  • Une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

 

Quelle est la différence avec la surface de taxation ?

 

Vous l’avez compris, la surface taxable est plus importante puisqu’elle prend en compte des espaces comme les combles, caves, celliers lorsque la hauteur du plafond est supérieure à 1.80 mètres.
Pour la surface de plancher, il faut déduire toutes les surfaces décrites préalablement dans cet article.   

Une fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable a été mise en ligne par le Ministère chargé de l’urbanisme.
  

Bon à savoir : avec Urbassist vous n’avez pas à vous poser des questions sur les unités de mesures.

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