Une DP ou la décision de non-opposition (décision tacite) est valable 3 ans. Elle est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 3 ans à compter de sa notification.


Attention : Une DP ou la décision de non-opposition à une déclaration préalable peuvent être prorogés pour une année (renouvelable une fois), sur demande du bénéficiaire. La demande doit être établie en 2 exemplaires et doit être adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception (ou déposée à la mairie) deux mois au moins avant l’expiration du délai de validité.

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