Coefficient d’emprise au sol – CES

Par : K. VILLADIEGO | temps estimé de lecture :  4 min 


 

Ce qu’il faut savoir avant de construire ou agrandir votre maison : Quel est l’intérêt du CES ?


Bien que depuis l’apparition de la Loi Alur la notion de coefficient d’occupation du sol – COS a été supprimée du code d’urbanisme, les communes ont un autre outil pour contrôler la surface constructible dans leur territoire. Il s’agit du coefficient d’emprise au sol – CES, qui est, comme vous l’avez compris, associé à l’emprise au sol et défini à travers les documents d’urbanisme PLU, PLUi ou POS.  

Ce coefficient à des objectifs très pratiques. Par exemple, il permet aux communes d’établir les surfaces constructibles d’un terrain et de limiter l’imperméabilisation des sols. Le CES est utile dans la gestion des eaux pluviales (détermination du type d’ouvrage pour la rétention des eaux) pour limiter les risques d’inondation et garantir aussi les espaces verts et naturels nécessaires pour le bien être des habitants et pour l’environnement.   

Si vous n’êtes pas trop sensible aux enjeux environnementaux, vous le serez peut-être plus aux contraintes imposées par le CES, car il fixe des limites à la surface de construction.

Donc, si vous achetez un terrain ou si vous voulez agrandir votre maison, et que votre commune est soumise à un PLU, vous avez vraiment intérêt à vous renseigner sur les seuils CES établis dans la zone où se trouve votre parcelle avant de vous lancer dans vos projets. Certaines communes ont supprimé le CES de leur documents d'urbanisme. 

 

Quelle est la différence avec l’emprise au sol ?
 

L’emprise au sol est une unité de mesure calculée en mètres carrés alors que le CES est un ratio (de 0 à 1) qui donne, généralement, le pourcentage du terrain dans lequel vous pouvez construire.
 

 

Comment le calculer ?


Tout d’abord renseignez-vous dans votre mairie. Certaines communes n’ont pas réglementé le CES, d’autres si.

Demandez un certificat d’urbanisme pour connaître la réglementation applicable à votre parcelle. Les documents d’urbanisme indiquent toutes les limites et possibilités de construction par zone.
 

Prenons par exemple Mathilde et Julien. Ils veulent construire leur maison sur un terrain de 1000 m2. La mairie les informe que le CES à respecter dans sa parcelle est de 0,2. Pour calculer l’emprise au sol constructible de leur terrain, la formule est la suivante :

 

Emprise au sol maximale = Surface du terrain x CES

Emprise au sol maximale = 1000 x 0.20 = 200 m2

 

Donc, Mathilde et Julien auront une surface maximale constructible de 200 m2, sauf si d’autres limitations sont prévues par les règles d’urbanisme de leur commune (espaces verts, patrimoine…).


Mathilde et Julien peuvent demander un certificat d’urbanisme pour avoir le cœur net avant de s’investir dans leurs projets.  
 
 

 Trop d’informations à retenir ?
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