Autorisation de travaux aux abords d’un monument historique : quelles démarches ?

Par : K. VILLADIEGO | temps estimé de lecture :  4 min 



Nous sommes tous très attachés à notre patrimoine culturel et architectural : églises, châteaux, bâtiments historiques, la liste est longue.  A ce titre, si vous avez des travaux à faire sur un immeuble ou terrain qui se trouve aux abords d’un monument historique, vos projets d’aménagements seront étudiés de manière plus précise par la collectivité pour que vos travaux s’intègrent au mieux dans cet environnement privilégié !
 


Abords d’un monument historique :

« Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre des abords. »
  


A la réglementation déjà bien fournie du code d’urbanisme, il va falloir ajouter celle du code du patrimoine. En effet, quand un immeuble est classé son environnement proche est aussi concerné par les mesures de protection et mise en valeur du patrimoine culturel. C'est une servitude d’utilité publique qui apparait dans les documents d’urbanisme (PLU) de votre commune.
 
 

Comment savoir si mon immeuble se trouve dans les abords des monuments historiques ?

 
Il faut que vous vous renseigniez auprès de votre mairie
 sur le périmètre délimité du monument historique situé à proximité de votre bien.

A défaut de délimitation, le
code du patrimoine indique que la mesure de protection s’applique 
à tout immeuble, bâti ou non bâti (cour ou jardin) dans un rayon de 500 mètres du monument historique dans le champ de visibilité de celui-ci.

 
Consultez le plan de sauvegarde et de mise en valeur de votre commune (si elle en possède un). Vous pouvez aussi avoir plus de renseignements auprès des la Direction Régionale des Affaires Culturelles de votre région.

 

Demandez un certificat d’urbanisme pour être sûre des mesures à respecter dans la zone où se situe votre bien. 



Quelle autorisation d’urbanisme ?


Si votre projet se trouve aux abords d’un monument historique, les obligations de déclarations seront plus importantes.
 

Vous serez donc obligé de demander une autorisation préalable (soumis à autorisation du préfet de département) :

  • Pour tous travaux sur le bâti ou non bâti (cour et jardin) si ces travaux sont susceptibles de modifier l’aspect extérieur de l’immeuble.  

 

Vous devez demander une déclaration préalable :

 

Vous devez demander un permis de construire

  • Si votre projet entraine un changement de destination ou une augmentation de surface de plus de 20 m²

 
 

Attention :  d’autres dispositions sont à consulter si votre immeuble est classé monument historique ou monument inscrit.

 

Que dois-je faire pour déclarer des travaux aux abords d’un monument historique ?

A la différence des procédures pour la déclaration préalable ou le permis de construire dans les zones en dehors des abords, l'accord de l'architecte des bâtiments de France (ABF) est nécessaire avant toute décision.

Donc au moment de déposer votre dossier, la mairie va automatiquement envoyer un exemplaire à l’ABF. Celui-ci peut disposer d’un mois (déclaration préalable) ou deux (permis de construire). Ce délai se cumule au délai administratif, ainsi :


 

Quels sont les délais d’instruction ?

Type d’autorisation
(code d’urbanisme)

Hors périmètre monuments Historique

En abords de Monuments Historique

Déclaration Préalable 1 mois 2 mois
Permis de construire  2 mois  3 mois (maison individuelle)
4 mois (autres projets)




L’ABF peut donner :

  • un avis conforme portant des recommandations à suivre obligatoirement.  

  • Un avis simple

  • Un refus

 
Le silence de l’ABF est considéré comme un avis favorable.
 

La procédure pour une déclaration préalable ou un permis de construire reste la même, c’est-à-dire :

 

  • Etape N°1 : Remplir le formulaire CERFA    
  • Etape N°2 : Préparer les plans et les pièces graphiques
  • Etape N°3 : Déposer votre dossier. Attention : envoyez à la mairie votre dossier en 4 exemplaires + les exemplaires supplémentaires demandés
  • Etape N°4 : Déclarer l’achèvement et conformité des travaux

 
 

Nous savons que l’administratif n’est pas votre passion, mais avec Urbassist vous pouvez compléter votre dossier d’une manière facile et rapide.

 

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