Abris de jardin : faut-il faire une déclaration de travaux ?

Par : K. Villadiego | temps estimé de lecture :  4 min

Quelle autorisation de travaux pour un abri de jardin ?

Un abri de jardin est une installation extérieure, souvent utilisé pour le rangement des objets de jardinage ou autres. On trouve dans le marché plusieurs modèles prêts à poser dès 100 euros jusqu’à plus de 1 000 euros ; tout va dépendre de la qualité, de la surface et des matériaux choisis pour l’abri.     
En ce qui concerne l’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire), c’est la surface de votre projet qui détermine la procédure à enclencher. Vous avez plusieurs cas de figure :

 
  • Abris de jardin sans autorisation de travaux :

Si votre projet a une surface inférieure à 5 m2, vous êtes dispensé de toute déclaration de travaux.
Néanmoins, il faut prendre en compte certaines considérations particulières de votre terrain comme sa localisation (dans une zone protégée ou non) ou l’existence d’une réglementation spécifique à votre commun
e.

 
  • Abri de jardin soumis à autorisation de travaux :
Si votre abri de jardin a une surface de plancher et une emprise au sol supérieure à 5 m2 et jusqu’à 20 m2, une déclaration préalable est de rigueur. Au-delà de 20 m2 tout projet de construction est soumis à un permis de construire.
 
  • Abri de jardin dans une commune soumise à Plan local d’urbanisme - PLU :
L’abri de jardin est considéré comme un bâtiment à part, indépendant de votre maison. Vous devez le déclarer comme une « construction nouvelle » sur le formulaire Cerfa correspondant.

Aucune exception particulière n’est prévue dans le code de l’urbanisme pour les constructions nouvelles dans les communes soumises à PLU.
Si vous projetez de faire un bâtiment accolé et dépendant de votre bâtiment principal, dans ce cas, vous devez déclarer votre projet comme « travaux sur construction existante » et cocher la case « extension » sur le formulaire Cerfa. Dans ce cas, vous disposez d’un assouplissement des seuils.

 
  • Abris de jardin dans une zone protégée :
Si le terrain d’accueil de votre projet se trouve dans une zone classée, vous serez inexorablement obligé de faire, à minima, une déclaration préalable.  
Ce le cas notamment dans les abords de monuments historiques, dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable et dans les parcs naturels ou toute autre zone protégée. 



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Démarche à suivre pour déclarer un abri de jardin. 

Comme pour toutes les déclarations de travaux, les démarches démarrent par le téléchargement du formulaire Cerfa adapté à votre projet : déclaration préalable ou permis de construire. Ce formulaire est disponible en ligne ou dans votre mairie.
 

Une alternative est de passer par Urbassist qui sélectionne pour vous le type d’autorisation et vous délivre votre formulaire Cerfa prérempli gratuitement dans votre boîte mail.

 
L’étape suivante est de décrire votre projet à travers plusieurs plans et pièces graphiques pour que l’instructeur puisse évaluer l’impact de votre construction. Pour maximiser les chances d’avoir un avis positif, nous vous conseillons de respecter la réglementation en vigueur dans votre commune, notamment en ce qui concerne la distance avec les limites séparatives et la hauteur de la construction. Vous éviterez ainsi les litiges et les contestations de votre autorisation d’urbanisme par les tiers.

Vous devez ensuite envoyer votre dossier en quatre (4) exemplaires à la mairie de votre commune par courrier recommandé avec accusé de réception ou l’apporter en main propre. La mairie doit vous donner un récépissé avec le numéro d’enregistrement de votre demande.

 
Attention : des exemplaires supplémentaires sont à prévoir si votre projet se trouve dans un secteur protégé.

Pièces à joindre au dossier de déclaration de travaux d’un abri de jardin.
  

Pour la déclaration préalable ou le permis de construire d’un abri de jardin, il faudra ajouter les pièces suivantes :
 
  • Formulaire Cerfa : rempli, signé et daté.
  • Plan de situation de votre projet : avec votre adresse et la localisation de votre bâtiment sur une carte.
  • Plan de masse : avec les dimensions de votre abri de jardin, son implantation dans la parcelle et les distances par rapport au domaine public, les propriétés voisines et les autres bâtiments. 
  • Plan de coupe : c’est une vue de profil du projet, du terrain et des autres bâtiments de la parcelle. Il montre aussi les limites séparatives et le domaine public.
  • Plan de façades et toitures : pour montrer l’aspect extérieur de votre projet ainsi que la hauteur. 
  • Insertion graphique : c’est un montage photo du projet sur votre terrain.
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Nous avons préparé un exemple de dossier sur notre article : A quoi ressemble un dossier de travaux fait avec Urbassist ?
Urbassist vous permet de générer vos plans de manière semi-automatique avec toutes les informations indispensables sans vous soucier des questions techniques.
 


Délai de réponse de la mairie pour un projet d’abri de jardin.

En général ce délai est d’un (1) mois pour les déclarations préalables et de deux (2) mois pour les permis de construire.
Sachez que si votre projet se situe dans un secteur protégé, le délai pourrait être plus important.
 
 
Abris de jardin sans déclaration de travaux : comment le régulariser ?

Tout d’abord, il faut garder en tête que faire des travaux sans les déclarer entraîne des pénalités financières et juridiques. Si vous avez déjà installé votre abri de jardin sans autorisation, vous pouvez procéder à une régularisation de vos travaux. Pour cela, la procédure est la même que celle décrite préalablement. Il vous suffit d’indiquer qu’il s’agit d’une régularisation au moment de décrire votre projet. 

Si votre projet n’est pas conforme à la réglementation en vigueur de votre commune, votre autorisation risque de vous être refusée. La conséquence serait de vous demander la démolition de l’abri ou la mise en conformité de ce dernier.

Pour rédiger votre dossier d’autorisation de travaux, n’hésitez pas à utiliser Urbassist, vous allez économiser du temps et de l’argent pour un dossier de qualité !


 

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