Foire aux questions

Vous aurez besoin des informations concernant votre projet : localisation, dimensions, détails du bâtiment existant (superficie, nombre de pièces, hauteur, nombre de niveaux) et de votre projet de travaux; une image présentant la façade du projet souhaité (croquis, photo de catalogue…).

Vous aurez besoin de photos du site : une de l’environnement proche (~ 10m de recul) et une depuis le domaine public -route- (~ 25m de recul).

Afin de créer votre compte sur Urbassist, il faut que vous validiez votre adresse e-mail. Au moment de la création de votre compte, nous vous envoyons un mail de confirmation.

Si, au bout de quelques minutes, vous ne trouvez pas ce mail dans votre boîte de réception, il se peut qu'il soit dans vos spams ou dans votre "courrier indésirable".

N'hésitez pas à nous contacter si vous n'avez toujours pas reçu le mail.

Vous finirez votre dossier d’urbanisme en 25 minutes environ. 

Nous avons créé un outil qui vous permet de dessiner en quelques clics. C’est très simple et rapide !

Une fois sur la plateforme, laissez vous guider par l'outil et suivez nos instructions.

Une fois toutes vos cotations obligatoires créées, avant de cliquer sur "continuer", vous pouvez modifier ces cotations. Il vous suffit de cliquer sur le crayon (dans l'encadré bleu ci-dessous) afin de pouvoir modifier la cotation concernée.

Pour la bonne compréhension de l'instructeur, si vous jugez nécessaire de rajouter d'autres cotations, vous pouvez le faire en cliquant sur "Dessiner une côte supplémentaire".

Toutes les informations demandées servent à remplir votre formulaire CERFA. Pour les services d’urbanisme, ces informations sont indispensables et obligatoires.

La collecte et le traitement informatique des données nominatives par la Société a fait l'objet d'une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL sous le numéro n° 2064665 pour les finalités suivantes : NS48 – Fichier prospection client. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Responsable CNIL de la Société par voie postale ou électronique (nous contacter). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et réclamer la portabilité de vos données.

Au moment de régler votre dossier, vous serez redirigé vers un système de paiement entièrement sécurisé. Vous pouvez régler par carte de crédit (Visa ou Master Card) ou par PayPal (système de paiement électronique sécurisé).

Rien de plus simple ! Obtenez, consultez et téléchargez vos documents au format PDF via votre espace personnel.

J’accède à mon espace personnel

Vous pouvez consulter ou télécharger les conditions générales d'utilisation (CGU) en cliquant ICI.

Les personnes physiques qui réalisent des constructions nouvelles, des travaux d’agrandissement ou des modifications d’un bâtiment existant ne dépassant pas le seuil de 150 m² de surface de plancher sont dispensées de recourir à un architecte.

Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : « Recours à l’architecte : est-ce obligatoire pour déposer mon permis de construire ? »

Oui, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes propriétaire du ou des terrains
• Vous êtes mandataire du ou des propriétaires  
• Vous avez l’autorisation du ou des propriétaires
• Vous êtes co-indivisaire du terrain en indivision ou son mandataire  
• Vous avez qualité pour bénéficier de l’expropriation du terrain pour cause d’utilité publique.

Pour en savoir plus, consultez l’Article R*423-1 du Code de l’Urbanisme. 

Vous pouvez vous rendre sur la plateforme Urbassist, cliquer sur déclarer et lancer le processus. Selon les caractéristiques de votre projet, nous vous indiquerons quelles autorisations seront obligatoires.

Piscine. Quelle autorisation demander ?

Abri de jardin. Faut-il faire une déclaration de travaux ?

Imprimez l'ensemble des documents obtenus selon le nombre d’exemplaires indiqués (minimum 4 exemplaires). Envoyez votre dossier par pli recommandé avec demande d’avis de réception -ou- déposez votre dossier directement à la Mairie de la commune où se situe le terrain. Le récépissé qui vous sera remis vous précisera les délais d’instruction.

Les pouvoirs publics disposent de :

• 1 mois pour le certificat d’urbanisme
• 1 mois pour la déclaration préalable
• 3 mois pour le permis de construire

Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : "Délai d'instruction des autorisations d'urbanisme."

L’instructeur a besoin de plus d‘informations pour juger votre projet. Cela ne veut pas dire que votre projet a été refusé. Le délai d’instruction est interrompu jusqu’à ce que vous répondiez aux demandes de l’instructeur. Vous avez 3 mois pour rassembler les pièces manquantes ou corriger les pièces insuffisantes.

Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : « Demande de pièces complémentaires : les bonnes questions à se poser. »

Dès la notification favorable ou dès la date d’acquisition du permis tacite ou de la non-opposition à déclaration préalable, vous devrez afficher sur le terrain un panneau d’information. Les renseignements doivent être lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public durant le chantier.

Avant de commencer les travaux, vous devez adresser une déclaration d’ouverture de chantier (CERFA n°13407) en 3 exemplaires au Maire de votre commune.

Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : « Affichage de l’autorisation d’urbanisme : Pourquoi et comment le faire ? »

Il faut adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (CERFA n°13408) par pli recommandé avec demande d’avis de réception au Maire de la commune -ou- la déposer contre décharge à la Mairie.

Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : « Comment faire la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ? »

Vous vous exposez à des pénalités financières et juridiques.

Aujourd’hui, en plus des délations, les autorités utilisent les photos aériennes, les drones et même Google Maps, pour repérer les constructions illégales.

Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : « Quels sont les risques en cas de travaux non déclarés ? »