Besoin d’aide pour votre déclaration préalable de travaux ?
Les démarches administratives d’urbanisme et notamment le dossier de déclaration préalable de travaux n’est pas si simple à réaliser ! Il s’agit d’une formalité obligatoire pour certains travaux, parfois complexe à mettre en œuvre. Besoin d’aide pour remplir une déclaration préalable de travaux ? Urbassist est là pour vous aider !
La déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme matérialisée sous la forme d’un dossier administratif (avec plans, pièces graphiques et documents).
La demande (le dépôt du dossier) se fait en mairie, auprès du service urbanisme. Soumettre une demande de déclaration préalable à la commune est une formalité indispensable lorsque vous envisagez de réaliser certains travaux sur votre maison individuelle ou terrain. Par exemple, des projets comme les piscines, abris de jardins, terrasses, pergolas ou de garages transformés en chambre nécessitent dans la majorité des cas une déclaration préalable (selon la superficie, la localisation et la nature du projet). Et si cette formalité administrative est obligatoire dans votre cas, construire sans cette autorisation de travaux de la part de la mairie, pourra vous attirer de nombreux ennuis. En effet votre construction sera considérée comme illégale ! Vous risquez de lourdes amendes et parfois même des sanctions allant jusqu’à la peine d’emprisonnement. Déclarer ses travaux est donc une étape indispensable pour profiter de sa maison en toute tranquillité.
Mais pourquoi et comment demander une aide déclaration préalable de travaux ?
Pourquoi se faire aider dans la réalisation de sa déclaration préalable ?
Lorsque vous soumettez un projet à la mairie via une déclaration préalable, le dossier que vous déposez au service urbanisme est le seul élément sur lequel l’instructeur qui va donner un avis favorable ou non à l’autorisation peut s’appuyer. Le réussir est primordial !
Eviter les demandes de pièces complémentaires
Si l’instructeur en charge d’analyser votre demande ne dispose pas de toutes les informations, ou s’il constate certaines irrégularités ou imprécisions, vous recevrez une demande de pièces complémentaires. En clair, vous devrez fournir de nouvelles pièces ou apporter des précisions au dossier. Cela retardera la prise de décision finale et donc le début des travaux. D’autant plus si votre habitation se trouve dans une zone protégée ou proche d’un monument historique et donc soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Si vous êtes pressé de commencer les travaux, le mieux est de vous faire accompagner par un expert pour réaliser votre dossier de déclaration préalable. Son expertise vous fera certainement gagner du temps !
Disposer de plans et documents conformes
Comme vous vous en doutez, réaliser un dossier de déclaration préalable demande certaines compétences techniques, notamment pour la réalisation des plans. Il est donc tout à fait normal de demander de l’aide à des professionnels de la déclaration de travaux.
En effet, un expert saura utiliser et compléter le formulaire cerfa dédié à votre projet de construction (qui n’est pas le même selon la nature de vos travaux), réaliser à l’échelle et avec toutes les mentions obligatoires un plan de situation, un plan de masse, un plan de coupe ou encore un plan des façades et des toitures… Demander de l’aide pour remplir une déclaration préalable de travaux c’est l’assurance d’avoir un dossier conforme aux règles éditées par le Code de l’urbanisme.
Gagner du temps
Un avantage indéniable de faire appel à une aide déclaration préalable de travaux est le gain de temps. En moyenne, réaliser un dossier de déclaration préalable pour un novice prends plusieurs heures. Il faut se renseigner auprès du Code de l’urbanisme ou d’autres sources références dans le domaine comme le blog de l’urbanisme ; consulter les règles de la commune en matière d’urbanisme via les documents officiels (PLU, Carte Communale, Plan de Prévention des Risques…) ; et enfin, réaliser le dossier
A la recherche d’aide pour son dossier ? Urbassist s’occupe de tout
Si vous souhaitez confier votre dossier de déclaration préalable de travaux dans les mains d’un expert, notre équipe d’urbanistes est là pour vous aider avec le service premium Urbassist.
Rien de plus simple, il vous suffit de souscrire au service clefs en mains et de compléter une fiche de renseignements (pour que nos experts connaissent votre projet). Pour le reste, nous nous en occupons : recherche des contraintes règlementaires de votre commune, réalisation du dossier, transmission du dossier de déclaration préalable en mairie, suivi des éventuelles demandes de pièces complémentaires… Nous réalisons le dossier et vous accompagnons aussi pour le reste des démarches !
Pour vos projets d’extension d’habitation, d’annexe, de studio de jardin, de modification ou de ravalement de façades, de transformation de garage en pièce à vivre, de pergola… Urbassist est là pour vous aider.